Régime d'assurance parentale: de nouvelles mesures qui comptent
Le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP), un généreux programme d’assurance parental, place le Québec à l’avant-garde des politiques de soutien familial depuis 2006. Les mesures ont récemment été renforcées. Marie Gendron, présidente-directrice-générale du Conseil de gestion de l’assurance parentale, fait le point.
Sylvie Lemieux
L’assurance parentale aura bientôt 20 ans. Depuis sa création, quelque 34 milliards de dollars ont été versés en prestations à plus de deux millions de parents. «Aujourd’hui, le régime couvre neuf naissances sur dix», souligne avec fierté Marie Gendron. En 2021, 67 300 mères ont profité du régime, recevant en moyenne 46 semaines de prestations.
La prolongation de la période de prestations passe de 12 à 18 mois. La mesure a eu un effet direct pour les entrepreneures et les travailleuses autonomes qui utilisaient moins les prestations.
Plus de flexibilité, de nouvelles règles
En 2021, l’adoption de nouvelles mesures a marqué un tournant dans l’accompagnement des familles, en particulier pour les entrepreneures. «Nous voulions que le régime s’adapte aux nouvelles réalités du marché du travail et qu’il réponde aux besoins des parents comme des employeurs, favorisant ainsi un meilleur équilibre travail-famille», explique Marie Gendron.
La possibilité d’accumuler des revenus pendant la période de prestations est une autre mesure qui est venue ajouter de la flexibilité pour les nouveaux parents
Parmi les nouvelles mesures, il y a eu la prolongation de la période de prestations, qui est passée de 12 à 18 mois. Elle offre aux nouvelles mères la possibilité de reprendre temporairement le travail durant un pic d’activité avant de profiter à nouveau de leur congé. Cette mesure a notamment eu un effet direct chez les entrepreneures et les travailleuses autonomes qui, historiquement, étaient moins enclines à épuiser leurs semaines de prestations. Grâce au délai supplémentaire de six mois, elles peuvent moduler l’usage de leurs prestations en fonction de leurs besoins professionnels et familiaux. Un choix déjà adopté par une famille sur cinq.
Le taux de participation des pères a grimpé à près de 74% en 2021 au Québec, alors qu’il frôle à peine 30% dans le reste du Canada.
La possibilité d’accumuler des revenus pendant la période de prestations est une autre mesure qui est venue ajouter de la flexibilité pour les nouveaux parents. «Cela permet de combler la portion non remplacée par le RQAP avec des revenus de travail», affirme Marie Gendron. L’effet de cette mesure n’a pas tardé à se faire sentir. Depuis son entrée en vigueur, la proportion de parents bénéficiant de prestations majorées a doublé. L’impact a été significatif chez les travailleuses autonomes: la moitié d’entre elles profitent désormais d’une prestation majorée, contre seulement 8% auparavant.
Un bonus au partage
Une des principales retombées du RQAP est certainement l’implication des pères dans le congé parental, qui est en forte hausse. De 56% en 2006, le taux de participation des pères a grimpé à près de 74% en 2021 au Québec, alors qu’il frôle à peine 30% dans le reste du Canada. Pour encourager un investissement plus égalitaire, un bonus au partage a été introduit.
«Nous avons constaté que les pères tendaient à laisser la majorité des semaines de congé partageable aux mères, explique Marie Gendron. Nous avons donc voulu mettre en place une mesure incitative pour inciter les pères à s’investir davantage. Désormais, quatre semaines supplémentaires de prestations partageables sont accordées dès que chaque parent a pris au moins huit semaines de congé parental.»
La mesure a rapidement donné des résultats. En 2021, 20% des couples ont bénéficié des semaines additionnelles, contre 8% en 2020. «Nous voyons la courbe évoluer vers un partage plus égalitaire des charges parentales», confirme Marie Gendron.
Retombées sociales et économiques
Le régime a facilité le retour au travail et augmenté le taux d’emploi féminin. En 2022, selon l’Institut de la statistique du Québec, le taux d’activité des Québécoises de 25 ans et plus ayant un enfant de moins de trois ans s’est accru pour atteindre 84,2%, comparativement à 75,8% en 2006. Il s’agit de l’un des taux les plus élevés dans les pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Selon Marie Gendron, le RQAP fait aussi en sorte que les mères sont moins pénalisées par la maternité sur le plan financier. «Les femmes accumulent du retard par rapport aux hommes dans la constitution de leur patrimoine pour la retraite», dit-elle. Grâce au régime, on peut espérer voir cet écart se réduire encore.
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Le RQAP a été instauré pour remplacer la portion du programme fédéral d’assurance-emploi qui concernait les prestations de maternité, de paternité et parentales pour les résidents du Québec. «Le régime offrait un taux de remplacement du revenu plus élevé, soit 70% contre 55% au fédéral, et une plus grande flexibilité, explique Marie Gendron. Le revenu assurable minimum est de seulement 2 000$ dans une année, un seuil beaucoup plus bas que l’assurance-emploi.»
LE RQAP est financé à même les cotisations des contribuables et des employeurs. En 2022, les revenus de cotisations se sont élevés à 2,7 milliards de dollars qui ont été versés au Fonds d’assurance parentale, dont le Conseil de gestion est fiduciaire. Ce fonds est utilisé pour payer les prestations aux parents admissibles qui prennent un congé pour accueillir un nouveau-né ou pour s’occuper d’un enfant nouvellement adopté.
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